Dans quels cas le tribunal pour enfants intervient-il ?
Le tribunal des enfants n’intervient pas toujours dans le cas des mineurs. En effet, il y a d’autres juridictions qui peuvent intervenir selon l’affaire : le juge des enfants, le procureur de la République, le tribunal correctionnel, etc. Il y a des cas précuis qui font intervenir les fonctions du TPE. Le tribunal pour enfants pour…
Visites à domicile : Comment y accéder ?
Les intérêts de faire appel à une visite à domicile sont vraiment nombreux. En effet, les intervenants approchent directement les personnes dans le besoin à leur domicile, afin de leur fournir les aides nécessaires. Les aides peuvent se présenter sous forme d’oreille attentive, de suivi de l’enfant suite à une réinsertion sociale ou encore une…
Où sont les prisons pour femmes en France ?
La population pénitentiaire de France est composée de 3,59 % de femmes. Certaines prisons accueillent à la fois des hommes et des femmes. Il existe tout de même des établissements pénitentiaires réservés uniquement à la gent féminine. La maison d’arrêt de Versailles La maison d’arrêt de Versailles a été construite en 1 750. Il s’agissait…
Les démarches pour déduire un don associatif des impôts
Les dons aux associations peuvent être déduits en partie de votre impôt sur le revenu. Cependant, tous les dons ne sont pas déductibles : seules les organisations qui remplissent les normes fiscales peuvent bénéficier de l’avantage fiscal. Les sommes déductibles de l’impôt association sont également limitées. Vous devez être en mesure de vérifier la valeur des…