Les démarches pour déduire un don associatif des impôts

Les dons aux associations peuvent être déduits en partie de votre impôt sur le revenu.

Cependant, tous les dons ne sont pas déductibles : seules les organisations qui remplissent les normes fiscales peuvent bénéficier de l’avantage fiscal.

Les sommes déductibles de l’impôt association sont également limitées. Vous devez être en mesure de vérifier la valeur des dons en cas de contrôle fiscal.

Quelles sont les organisations concernées sur l’impôt association ?

Les dons doivent être désintéressés et sans motif pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal. Ils doivent être effectués auprès d’organismes tels que des associations, des fondations, des œuvres, des fonds de dotation, des fondations publiques ou privées.

Les organismes qui peuvent accepter votre don associatif et impôts  doivent répondre à trois critères :

Elles doivent avoir un but non lucratif, un objectif social et une administration désintéressée qui ne fonctionne pas au profit d’un petit groupe d’individus.

Quels types de dons sont acceptés ?

L’IRS considère que les types de dons suivants sont admissibles :

les quantités fournies à une ou plusieurs organisations les contributions en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée au moment où il est remis au bénéficiaire)

les revenus que des particuliers choisissent de sacrifier afin d’aider des organisations (par exemple, dans le cas de la mise à disposition gratuite de locaux à une association)

les frais des bénévoles dépensés dans le cadre de leur activité associée et pour lesquels ils renoncent au remboursement des dons par SMS.

Comment calculer votre déduction fiscale pour l’impôt association  ?

Les dons vous donnent droit à une réduction d’impôt association de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, un don de 10 € vous donne droit à une réduction d’impôt de 6 €, un don de 1000 € vous donne droit à une réduction d’impôt de 660 €, et ainsi de suite.

Pour les dons jusqu’à 1000 €, la déduction fiscale est de 75 %. La partie dépassant 1000 € permet au donateur de bénéficier d’une économie d’impôt de 66 % sur le montant versé. Cet avantage fiscal ne peut pas dépasser 20 % du revenu imposable.

Lors de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez indiquer le montant des versements que vous avez effectués dans la case 7 UF de la déclaration n° 2042 RICI.

Les dons effectués en « année n » doivent être déclarés avec vos revenus au printemps de « l’année n+1 ». Par exemple, au printemps 2022, vous devez déclarer les dons effectués en 2021.